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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2518A (Retiré avant séance)

(18 amendements identiques : CF11A CF12A CF779A CF1333A CF997A CF9A 307A 423A 424A 429A 447A 1188A 1207A 1477A 1602A 1861A 2616A 2654A )

Publié le 8 octobre 2020 par : M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian, Mme Wonner.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 8(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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