Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 423A (Retiré avant séance)
(18 amendements identiques : CF11A CF12A CF779A CF1333A CF997A CF9A 307A 424A 429A 447A 1188A 1207A 1477A 1602A 1861A 2518A 2616A 2654A )
Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Sage.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 8(A)
Retiré avant publication.
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