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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF552A (Retiré avant séance)

(14 amendements identiques : CF1400A CF850A CD54A 8A 9A 10A 93A 99A 105A 172A 216A 217A 324A 2081A )

Publié le 1er octobre 2020 par : M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 2(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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