Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 324A (Retiré avant séance)
(14 amendements identiques : CF1400A CF850A CF552A CD54A 8A 9A 10A 93A 99A 105A 172A 216A 217A 2081A )
Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Potterie, Mme Sage.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 2(A)
Retiré avant publication.
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