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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF850A (Retiré avant séance)

(14 amendements identiques : CF1400A CF552A CD54A 8A 9A 10A 93A 99A 105A 172A 216A 217A 324A 2081A )

Publié le 2 octobre 2020 par : Mme Genetet, M. Holroyd, M. Anglade, Mme Lakrafi, M. Lescure, Mme Cazebonne, Mme Lenne, Mme Trisse, M. Masséglia, Mme Gipson, M. Colas-Roy, M. Testé, Mme Zannier, M. Studer, Mme Brugnera.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 2(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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