Sécurité et qualité sanitaires...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 8 317 279 | 0 | Sécurité et qualité sa...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le Plan de relance présenté début septembre porte une attention particulière à la rénovation énergétique. Le Gouvernement a fait le choix d’amplifier et d’accroître l’efficacité des aides à la rénovation énergétique. A côté de ce volet incitatif, la lutte contre la fraude est d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 103 750 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 103 750 | 0 | ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le quotient familial des personnes âgées de plus de 74 ans, et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension versée en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et d...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point des pensions militaires d'invalidité pour calculer le montant nécessaire à la revalorisation des pensions militaires d’invalidité. Ce rapport étudiera en outre les possibilités, et les moyens...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 1 000 000 | Sécurité et qualité sa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les rémunérations des agents d’entretien travaillant à l’Assemblée nationale. L’Assemblée, ses lustres et ses dorures, ne brillent pas tout seul : « J’habite Les M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 | | Conseil économique, social et environnemental | 0 | 0 | Cour d...
L’article L. 2334‑35 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin du a du 1° , les mots : « établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre répondant aux critères d’éligibilité indiqués au 1° de l’article L. 2334‑33 » sont remplacés par les mots : « communes caractérisées comme peu den...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 780 000 | 0 | Sécurité et qualité sani...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 2 500 000 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 2 500 000
I. – Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « 7°bis L’article L. 4332‑9 est abrogé ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant : « II.bis – À compter de 2022, il est créé un fonds de péréquation des ressources régionales, destiné à renforcer la solidarité financière entre les régions, le conseil départemental...
Les communes ayant fait l’objet de l’arrêté de carence prévu à l’article L. 302‑9-1 du code de la construction et de l’habitation ne peuvent, au titre des exercices couverts en tout ou partie par sa durée d’application, percevoir aucune attribution au titre des dotations prévues aux articles L. 2334‑15 et L. 2334‑20 du code général des collecti...
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « pour les personnes morales de droit privé qui emploient plus de deux-cent-cinquante salariés ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de restreindre la publication du bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 250 salariés.
I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « cinquante » le mot : « deux-cent-cinquante ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : La mise en place du plan de relance doit permettre aux entreprises d’atteindre un certain nombre d’objectifs. Le Groupe Mouvement Démocrate et Démo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 1 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
Au plus tard le 1er mars 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’estimation chiffée, pour l’année 2021, de l’impact d’une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur le fonds national de péréquation perçu par les départements. Il étudie les conditions dans lesquelles réactiver la garantie en cas de...
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