Sécurité et qualité sa...
I. - À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d’allonger d’un an le délai dont disposent les PME (51 à 250 salariés) pour établir un bilan simplifié de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce délai supplémentaire permet de donner plus...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 000 000 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 000 000 | 0 | ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous souhaitons concrétiser dès 2021 la création d'une caisse publique d’assurance et de gestion des risques en agriculture couvrant de façon universelle toutes les productions e...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, les pouvoirs publics ont souhaité promouvoir le développement de l’épargne salariale ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
À l’alinéa 2, après le mot : « mission » insérer les mots : « Plan de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à se féliciter de la décision du Gouvernement de créer un comité de suivi du plan « France relance ». C’est d’ailleurs l’objet de l’amendement n° 398 des députés Socialistes et apparentés. ...
I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « La section 2 du » le mot : « Le ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A) L’article L. 6341‑2 est ainsi modifié : «a) Au 2° , la référence : « L. 6341‑8 » est remplacée par la référence : « L. 6341‑7 » ; «b) Au 3° , les mots : « demandeurs ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 300 000 000 | 0 | Sécurité et qualité ...
Le Conseil des prélèvements obligatoires institué par la loi n° 2005‑358 du 20 avril 2005 est tenu de faire figurer dans son rapport annuel visé à l’article L. 351‑2 du code des juridictions financières un indicateur de la fiscalité de production dont sont passibles les entreprises. Cet indicateur est destiné à mesurer l’évolution annuelle de c...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Conseil d'État et autres juridictions administratives | 1 503 077 | 0 | | Conseil économique, social et environnemental | 0 | 0 |
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, les veuves d’anciens combattants décédés avant l’âge de 74 ans sont privées du bénéfice qui était alors octroyée à leur mari, titulaire de la carte du combattant ou d’une pension servie...
Au plus tard le 30 mars 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'utilisation des recettes de la péréquation par les collectivités bénéficiaires des fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales et des fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France et sur les dispositifs de suivi qui pourr...
I. – Au neuvième alinéa du 2 du G du XV de l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ». II. – Le I du XV de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Républi...
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « pour les personnes morales de droit privé qui emploient plus de deux-cent-cinquante salariés ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de restreindre la publication du bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 250 salariés La crise écono...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | | Préparation et emploi des forces | 80 000 000 | 0 | Soutien ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie | 0 | 0 | | Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, dé...
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