Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1584C (Irrecevable)
Publié le 26 octobre 2020 par : M. Julien-Laferrière, M. Nadot, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Chapelier, Mme Batho, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Haury, Mme Frédérique Dumas, Mme Sylla, M. Michels, M. Serville, Mme Provendier, M. Kamardine, M. Fuchs, M. Cormier-Bouligeon, Mme Sage, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Kéclard-Mondésir, M. François-Michel Lambert, M. Balanant, M. Forissier.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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