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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021


27/10/2020 — Amendement N° 1720C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si les filières agroalimentaires « ont tenu » pendant la crise sanitaire du Covid-19, c’est au prix de nombreux sacrifices. Les coopératives agricoles, assurant 70% des approvisionnements en alimenta...

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11/11/2020 — Amendement N° 1382C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Cordier, M. Meyer, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Vialay, M. Gosselin, M. Quentin, M. de la Verpillière, M. Viry, M....

À la fin du second alinéa de l’article 1594 D du code général des impôts, le taux : « 4,50 % » est remplacé par le taux : « 4,70 % ». Exposé sommaire : L’amendement vise à permettre aux conseils départementaux de porter de 4,50 % à 4,70% le taux de la taxe de publicité foncière et du droit d’enregistrement sur les actes civils et judiciaires ...

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29/10/2020 — Amendement N° 1695C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exposant précisément le montant, le volume, les catégories et le calendrier précis des transferts d’armes et prestations afférentes en direction de l’Arabie saoudite, des Émirats arabes unis, de la Turquie, de l’Égypte et d...

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06/11/2020 — Amendement N° 1608C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’AMF, vise à avancer d’une année le versement du FCTVA, dès 2021. Ainsi, les collectivités relevant actuellement du verseme...

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28/10/2020 — Amendement N° 1692C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de doubler le montant des aides en faveur du redressement des exploitations en difficulté (Agridiff). A cet effet, sont diminués de 3 534 569 euros les crédits de l'acti...

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11/11/2020 — Amendement N° 1625C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot,...

À la fin du second alinéa de l’article 1594 D du code général des impôts, le taux « 4,50 % » est remplacé par le taux « 4,80 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux départements qui le souhaitent d’augmenter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement (DMTO) jusqu’à 4,8%. Les départements font fac...

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26/10/2020 — Amendement N° 1493C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Abad, M. de la Verpillière, Mme Anthoine, M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1641C à l'amendement N° 964C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Woerth, M. Saint-Martin

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « comité » insérer le mot : « national ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » le mot : « à ». IV. – En conséquence, à la seconde phrase du m...

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(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée07 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant7 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces0420 000 000
Soutien...

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27/10/2020 — Amendement N° 1709C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Larrivé, Mme Poletti, Mme Valentin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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26/10/2020 — Amendement N° 1565C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Pellois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée02 100 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant2 100 0000
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture300 0000
Sécurité et qualité sani...

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26/10/2020 — Amendement N° 1568C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Pellois, Mme Cattelot, M. Batut, M. Sorre, Mme Le Peih, M. Gouttefarde, M. Le Gac, M. Daniel, M. Thiébaut, Mme Vid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 944 9060
Sécurité et qualité sa...

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27/10/2020 — Amendement N° 1752C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Bono-Vandorme, M. Jolivet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces3 000 0000
Soutien d...

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27/10/2020 — Amendement N° 1480C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Masséglia

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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10/11/2020 — Amendement N° 1479C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Holroyd, M. Cazeneuve

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan du financement des projets dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport porte à la fois sur les projets financés au titre de la dotation d’équipement des territoires rur...

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28/10/2020 — Amendement N° 1725C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Adopté)
le Gouvernement

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 813‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « indiciaires des corps équivalents de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « de rémunération d’agents publics » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil ...

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27/10/2020 — Amendement N° 1516C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Lorion, Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Val...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Accéder à des produits sains et locaux dans la restauration collective en accélérant massivement la transition alimentaire et agricole, c’est possible pour seulement 33 centimes par repas par an pend...

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27/10/2020 — Amendement N° 1448C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre et renforcer la prime pour les cantines afin de favoriser la transition agroécologique et l’adaptation de la restauration coll...

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27/10/2020 — Amendement N° 1613C au texte N° 3360 - Article 58 (Retiré avant séance)
le Gouvernement

Après l’alinéa 12, insérer les treize alinéas suivants : « 6° Après le VII de l’article L. 4332‑9, il est inséré un VIIbis ainsi rédigé : « VIIbis. – Par dérogation, en 2021 : « 1° Les prélèvements effectués sur les douzièmes prévus à l’article L. 4331‑2‑1 du présent code sont, pour les collectivités mentionnées au I du présent article, égau...

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26/10/2020 — Amendement N° 1394C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté)
le Gouvernement

Jusqu’au 31 décembre 2022, les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 2171‑2 du code de la commande publique ne sont pas applicables aux marchés de conception-réalisation financés par les crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission « Plan de relance » et conclus par les acheteurs soumis aux dispositions du livr...

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