Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1568C (Retiré)
Publié le 26 octobre 2020 par : M. Pellois, Mme Cattelot, M. Batut, M. Sorre, Mme Le Peih, M. Gouttefarde, M. Le Gac, M. Daniel, M. Thiébaut, Mme Vidal, M. Besson-Moreau, M. Fugit, Mme Le Feur, M. Perrot.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 944 906 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 1 944 906 |
| TOTAUX | 1 944 906 | 1 944 906 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture proposent souhaitent attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité que les structures collectives, telles les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), soient encouragés par une majoration de 20 % de leurs aides par rapport aux entreprises individuelles :
- il minore de 1,94 million d'euros en AE et en CP (hors titre 2) l'action 1 Moyens de l'administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage ;
- il abonde de 1,94 million d'euros en AE et en CP l'action 23 Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations du programme 149 Compétitivité et durabilité.
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