Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1720C (Irrecevable)
Publié le 27 octobre 2020 par : M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 55(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Si les filières agroalimentaires « ont tenu » pendant la crise sanitaire du Covid-19, c’est au prix de nombreux sacrifices. Les coopératives agricoles, assurant 70% des approvisionnements en alimentation pour la population française, ont ainsi subi des pertes significatives du fait de la fermeture des marchés en restauration hors domicile, de la restauration collective, et de l’arrêt des exportations. 62% des coopératives prévoient une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20% en 2020, la perte moyenne de chiffre d’affaires pour toutes les filières confondues (métiers du grain, viandes, viticulture, fruits et légumes…) s’élevant déjà à 28%.
Les filières agricoles et agroalimentaires auront besoin de reconstituer leurs capacités de financement et d’investissement pour mener la stratégie de souveraineté alimentaire française et européenne tout en réalisant la transition agroécologique du champ à l’assiette. Les atouts du modèle coopératif pour accélérer l’agriculture de demain en constituent une première base, mais nécessitent d’être accompagnés financièrement pour continuer d’exister.
Cet amendement prévoit donc la création d’un fonds avec un abondement initial de 300M€ sur deux ans.
Le fonds a vocation à soutenir :
- des investissements collectifs d’exploitants agricoles, soit de façon incrémentale par l’augmentation ou la diversification des capacités de production d’unités existantes, soit par la création d’unités de production agroalimentaires nouvelles, en justifiant de l’excellence environnementale des capacités développées ;
- le développement de nouvelles techniques ou de nouveaux procédés par des actions de recherche et développement ;
- le développement de nouveaux modèles d’accès aux clients afin d’augmenter les parts de marché, y compris par le développement de circuits de distribution innovants à l’échelle locale comme le bassin de vie au sens de l’INSEE, régionale, nationale ou, pour certaines denrées, continentale ou dans un voisinage international proche ;
- le développement des services écosystémiques.
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