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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Accéder à des produits durables, sains et locaux dans la restauration collective en accélérant massivement la transition alimentaire et agricole, c’est possible pour 330 millions d’euros par an pendant trois ans, alors qu’un Fran...

I. – Le chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l’article 278‑0bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants lorsqu’ils présentent un taux d’humidité inférieur à 23 % : «a) Le bois de chauffage ; «b) Les produits de la sylviculture a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 52, insérer l'article suivant: Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en place de la filière de responsabilité élargie du producteur mentionnée à l'article L541-10-10 du code l'environnement. Ce rapport perme...

I. – À titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2022, les médecins généralistes installant leur cabinet libéral dans les zones de désertification médicale définies par arrêté ministériel, bénéficient d’un abattement total sur le bénéfice imposable. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée ...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport d’information établissant un bilan des effets des bourses des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sur le niveau de vie des étudiants sur les cinq dernières années. Il évaluera également l'impact pour le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	3 000 000	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de ... Voir tout l'amendement 07/11/2020 — Amendement N° 833C au texte N° 3360 - Après l'article 47 (Irrecevable) M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mm... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire et économique que connaît actuellement la France due au covid-19 est sans précédent. La pandémie touche durement et sans exception les entreprises, les commerçants, les artisans et... Voir tout l'amendement 10/11/2020 — Amendement N° 1009C au texte N° 3360 - Après l'article 57 (Rejeté) Mme Porte Au plus tard le 1er mars 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’estimation chiffée, pour l’année 2021, de l’impact d’une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur le fonds national de péréquation perçu par les départements. Il étudiera les conditions dans lesquelles réactiver la garantie en cas ... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CF670C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 793C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 900 000 000 Cohésion 900 000 000 0 TOTAUX 90... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 599C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré avant séance) Mme Do, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, M. Mic... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 04/11/2020 — Amendement N° CF931C au texte N° 3360 - Article 38 (Rejeté) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai... I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 086 », le nombre : « 5 099 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 232 », le nombre : « 230 ». III. – En conséquence, à la trentième-troisième ligne de la même colon... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° 233C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté) M. Cinieri, M. Cordier, M. Brun, M. Le Fur Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 0 180 000 000 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 664C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 04/11/2020 — Amendement N° CF102C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Retiré) M. Laqhila I. – Le I de l’article 1476 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’imposition établie au nom des sociétés civiles de moyens présente un caractère exclusif. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 e... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 272C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 592C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance) M. Brun I - À titre expérimental, et pour une durée d’un an à compter de l’entrée de vigueur de la présente loi de finances, les transferts de fonds adressés vers un État figurant sur la liste des États bénéficiaires de l’aide publique au développement établie par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement éc... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 802C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Descamps, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     155 156 157 158 159 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Écologie 2 827 000 000 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 2 827 000 000 TOTAUX