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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les CHRS sont confrontés tout à la fois à une réforme de leur mode de financement par l’instauration de tarifs plafonds qui s’accompagne d’une convergence tarifaire ainsi qu’à un plan d’économies de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 16 150 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 703 000 000 | |||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 703 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 70...
22/10/2020 — Amendement N° 686C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||
Administration territoriale de l'État | 1 000 000 | 0 | |||||||||||||
Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||
Conduite et ...
20/10/2020 — Amendement N° 385C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Écologie | 0 | 0 |
Compétitivité | 0 | 18 000 000 |
Cohésion | 18 000 000 | 0 |
TOTAUX | 18 0... |