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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
I. – L’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° du I, le taux : « 18% » est remplacé par le taux : « 25% » ; 2° Au 1° du I, après le mot : « numéraire », sont insérés les mots : « avant le 31 décembre 2021 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 10 % à l’ensemble des services de mobilité partagée éligibles au forfait mobilité durable. La France dispose de l’un des écosystèmes l...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre les travaux effectués dans les résidences secondaires situées en zones dans une commune touristique ou une station classée tourisme au Crédit d'impôt pour la trans...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 3 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Français à l'é...
22/10/2020 — Amendement N° 910C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 300 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technolo...
31/10/2020 — Amendement N° CF417C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | |||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 200 000 000 | |||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | |||||||||||||||||
Fonds de soutien aux voyagi...
04/11/2020 — Amendement N° CF105C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
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(en euros) | ||||||||
Programmes | + | - | ||||||
Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 | ||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||
Statistiques et études économique...
20/10/2020 — Amendement N° 382C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 150 000 000 |
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...
26/10/2020 — Amendement N° 398C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
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