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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021


12/11/2020 — Amendement N° 24C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
Mme Anthoine

I. – Les employeurs de salariés mentionnés à l’article L. 722‑20 du code rural et de la pêche maritime, exerçant leur activité principale dans l’un des secteurs mentionnés au I de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, bénéficient d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociale...

11/11/2020 — Amendement N° 601C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Le Gr...

I. – L’article 1464 M du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : « , ainsi que les entreprises ayant pour activité principale l’enregistrement sonore et l’édition musicale » ; 2° Le 1° du II est ainsi rédigé : « 1° L’entreprise ayant pour activité principale la vente au détail de phonogrammes est une p...

22/10/2020 — Amendement N° 725C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante398 190 0000
Recherches scientifiques et tech...

10/11/2020 — Amendement N° 479C au texte N° 3360 - Article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman...

À l’alinéa 2, après l’année : « 2021 », insérer les mots : « , le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 150 millions d’euros », ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer la progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 60 M€ afin que la péréquation ver...

10/11/2020 — Amendement N° 491C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colo...

À la fin du I de l’article L. 2531‑13 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 350 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 370 millions d’euros ». Exposé sommaire : La péréquation est, pour les communes les plus pauvres qui ne disposent de fait pas d’un levier fiscal efficace faute d’assiette, la seule recett...

07/11/2020 — Amendement N° 712C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Rolland

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’abaisser la TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation des bâtiments. Cette mesure forte, simple et efficace permettra de créer un choc pour relancer le secteur d...

10/11/2020 — Amendement N° 477C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédér...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement réduit de 50 millions d'euros les crédit de paiement de l'action 09 « Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupement » afin de questionner le gouvernement sur...

22/10/2020 — Amendement N° 940C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Forteza

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante350 000 0000
Recherches scientifiques et tech...

04/11/2020 — Amendement N° CF618C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Paluszkiewicz

I. – Après le 4° du II de l’article 44sexdecies du code général des impôts, il est inséré un 5° ainsi rédigé : «5° Peuvent également être classées dans un bassin urbain à dynamiser les unités urbaines satisfaisant aux conditions prévues aux 2° et 3° du présent II sur le territoire desquelles l’exploitation minière d’un gîte contenant de la hou...

20/10/2020 — Amendement N° 355C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie02 000 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Prise en charge en faveur...

28/10/2020 — Amendement N° 358C au texte N° 3360 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont

Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : La réadmission d’étrangers de ...

21/10/2020 — Amendement N° 543C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. Breton, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

20/10/2020 — Amendement N° 327C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pauget, M. Forissier, M. Abad, M. Le Fur, M. Boucard, Mme Bassire, M. Vatin, M. Sermier, M. Vialay, Mme Genevard, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

03/10/2020 — Amendement N° 1121C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
Mme Genevard

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les réseaux mobiles sont soumis à l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER « mobile ») pour chaque station radioélectrique qu’ils déploient. Au 1er janvier 2020, le montant de la taxe s’élève à 1 674 euros par an et par dispositif technologique (si un même pylône est équipé d’un...

27/10/2020 — Amendement N° 1261C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Kamardine, M. Reiss

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur l’évolution des dépenses budgétaires en 2021 en matière d’enseignement scolaire à Mayotte, notamment en en ce qui concerne les dépenses budgétaires des programmes 140 et 141 dédiées à la montée en puissance des effectifs d’enseignants pour répondre aux 500 millions d’eu...

24/10/2020 — Amendement N° 1307C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Larive, les membres du groupe La France insoumise

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport2 000 0000
Jeunesse et vie associative02 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...