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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le rôle de l’ONF dans la gestion collective durable de la forêt française pour la préserver des conséquences du réchauffement climatique. Il propose de donner des moye...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter la quote part des sommes sur les comptes bancaires en déshérence affectés au FDVA.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits budgétaires en faveur du développement des PME et des TPE relevant des interventions de Bpifrance Fina...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Notre amendement, discuté avec le Snetap FSU, vise à restaurer 134 ETPT destinés à l'enseignement public agricole, afin de redonner à cet enseignement des moyens et une qualité suffisante pour prépar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	100 000	0
Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF989C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CE52C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable) Mme Do Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF915C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Non soutenu) M. Gérard, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, Mme Tuffnell, M. Serville, M. Testé, M. Bois, Mme Sage, Mme Khedher, Mme ... Le bénéfice, pour le Centre national du cinéma et de l’image animée, des subventions de l’État prévues à l’article L. 114‑1 du code du cinéma et de l’image animée, au titre des crédits ouverts par la présente loi de finances est subordonné à la souscription d’engagements précis en matière de soutien à la création et la diffusion d’œuvres cinéma... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF749C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 10 000 000 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 297 700 Préparation et emploi des forces 1 297 700 0 S... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF1023C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable) M. Naillet Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement les domiens n’ont pas accès aux livres numériques en raison de difficultés liées à l’adresse IP est assimilée à une adresse étrangère et qui fait peser des droits liées à la titularisati... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1006C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 330 000 000 Sécurité et qualité ... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1038C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 420 000 000 Soutien... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF987C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF918C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Bonnivard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abonder de 30 millions d’euros l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agroali... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CF563C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Dupont, Mme Sarles, Mme Michel, M. Gérard, Mme Panonacle, M. Haury, Mme Pé... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CF780C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Nadot Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les 20 postes (ETPT) supprimés dans l'enseignement agricole public, pour un montant estimé à 1 268 400 euros. Pour la rentrée 2020-2021, le temps de face-à-face éle... Voir tout l'amendement     254 255 256 257 258 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Sport 0 25 000 000 Jeunesse et vie associative 25 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0