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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

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05/11/2020 — Amendement N° 2925C au texte N° 3360 - Après l'article 50 (Retiré avant séance)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

I. – L’article L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux alinéas précédents, ne peuvent cumuler leur pension avec les revenus perçus à l’occasion de l’exercice d’une activité les membres nommés au sein du Conseil constitutionnel, des autorités administratives et p...

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03/11/2020 — Amendement N° 2515C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Brenier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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03/11/2020 — Amendement N° 2528C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	500 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

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05/11/2020 — Amendement N° 3014C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Piron, Mme Mauborgne, Mme Tanguy, M. Colas-Roy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	15 000 000	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

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05/11/2020 — Amendement N° 2961C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	20 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

<...

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05/11/2020 — Amendement N° 2918C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, Mme Magnier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Mbaye, M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0

<...

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13/11/2020 — Amendement N° 2976C au texte N° 3360 - Article 38 (Tombe)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5 030 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 110 ». Exposé sommaire : Cet amendement est le pendant de l'amendement II-2956. Il vise ...

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13/11/2020 — Amendement N° 1807C au texte N° 3360 - Article 38 (Tombe)
M. Templier, Mme Saint-Paul, Mme Claire Bouchet, M. Zulesi, Mme Grandjean, M. Thiébaut, M. Haury, Mme Pitollat, Mme R...

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5044 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ». Exposé sommaire : Le président de la République a réaffirmé en conseil de défense éc...

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07/11/2020 — Amendement N° 2938C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au programme Â« Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables Â» de 40M€. En effet, les ministères...

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03/11/2020 — Amendement N° 2596C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Paluszkiewicz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0

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02/11/2020 — Amendement N° 2255C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	5 000 000
Paysages, eau et biodiversité

<...

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04/11/2020 — Amendement N° 2831C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	300 000 000	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

<...

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27/10/2020 — Amendement N° 1762C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Dombreval

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

5 000 0...

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13/11/2020 — Amendement N° 2979C au texte N° 3360 - Article 38 (Tombe)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5018 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 104 ». Exposé sommaire : Cet amendement est le pendant de l'amendement II-2959. Il vise à r...

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05/11/2020 — Amendement N° 2922C au texte N° 3360 - Après l'article 40 (Retiré avant séance)
M. Benoit

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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07/11/2020 — Amendement N° 3012C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
le Gouvernement

I. – L’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigé : «Art. L. 87. – Les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un État étranger ou auprès d’un organisme international peuvent demander, même s’ils sont affiliés au ré...

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07/11/2020 — Amendement N° 2949C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer les conditions effectives du cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l’employeur à l’abonnement aux transports en ...

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30/10/2020 — Amendement N° 2130C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Barrot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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02/11/2020 — Amendement N° 2259C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	20 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

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07/11/2020 — Amendement N° 2993C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Pichereau, Mme Rossi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les collectivités n’ont actuellement accès au fond de compensation de la TVA que pour les achats de véhicules car la location de longue durée (LLD) relève d'une dépense de fonctionnement et non d'une...

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