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10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021


05/11/2020 — Amendement N° 2962C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

09/11/2020 — Amendement N° 2675C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mé...

À compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et combustibles fossiles définis au 1° de l’article L. 111‑1 du code minier. Exposé sommaire : La France s’était engagée en 2016 à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025. Or, en 2019, la France offrait 11 milli...

07/11/2020 — Amendement N° 2502C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Le Feur, Mme Khedher, M. Claireaux, M. Ardouin, M. Daniel, M. Mazars, M. Thiébaut, M. Vignal, Mme Meynier-Millefe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La fiscalité environnementale est aujourd’hui un sujet source de tensions, comme récemment démontré par la crise des gilets jaunes. Or, cette fiscalité a vocation à s'accroître considérablement dans ...

09/11/2020 — Amendement N° 2678C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des baisses d’effectifs du ministère de l’écologie et de ses opérateurs. Ce rapport évalue notamment les conséquences en termes de déperdition de transmission des compétences et des savoirs-faire...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports03 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0625 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité6...

07/11/2020 — Amendement N° 2909C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, Mme Six, M. Morel-À-L'Huissier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les collectivités n’ont actuellement accès au fond de compensation de la TVA que pour les achats de véhicules car la location de longue durée (LLD) relève d'une dépense de fonctionnement et non d'une...

02/11/2020 — Amendement N° 2256C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 000 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

28/10/2020 — Amendement N° 1818C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juli...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports06 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0600 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

06/11/2020 — Amendement N° 2989C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
M. Gouffier-Cha

I. Créer le programme « Prime à la mobilité durable » II. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Programme+- Exposé sommaire : Pour lutter efficacement contre la pollution de l’air et remplir les objectifs de la réduction des gaz à effet de serre, il est indispensable de réduire l’usage de la voiture indi...

07/11/2020 — Amendement N° 2757C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Adopté)
Mme Motin

L’article L. 119 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. - » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. - Pour les besoins de l’accomplissement de leurs missions, les agents de l'organisme mentionné au I, individuellement habilités par le président-directeur général de l’organisme pr...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports06 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

05/11/2020 — Amendement N° 3019C au texte N° 3360 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Simian

I. – À la trentième ligne, pour le programme « Paysages, eau et biodiversité », à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 086 », le nombre : « 5 125 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à geler la baisse des ETPT des agences de l’eau pour l’année 2021 (baisse de 39 ETPT sous plafond rémunérés par les opérat...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports016 150 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports059 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 200 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0