Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2964C (Retiré)
Publié le 5 novembre 2020 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 290 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 290 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 290 000 000 | 290 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le Projet de loi de finances pour 2021 présente une enveloppe globale de 507 millions d’euros pour les aides à l’achat de véhicules propres, dont 379M€ au titre du bonus écologique et 128M€ dans le cadre de la prime à la conversion. Par ailleurs, selon les projections, le malus pourrait rapporter près d’un milliard d’euros en 2021, soit quasiment le double des dépenses générées par les aides à l’acquisition.
Aussi, cet amendement vise à augmenter de 290M€ l'aide à l'acquisition de véhicules propres, via les recettes obtenues par le nouveau malus. Cela permettra, notamment, de prolonger les aides à l'acquisition de véhicules propres telles qu'instaurées après le confinement. En effet, si les deux dispositifs ont atteint leur valeur maximale dans le plan de soutien postconfinement, ils ont désormais vocation à retrouver peu ou prou leur « rythme de croisière » d’avant-crise.
Cela permettra également de soutenir la filière automobile, dont les difficultés persistent, et de maintenir des incitations fortes, pour les françaises et les français, à l'achat de véhicules propres.
Afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 3 du programme 174 « Energie, climat et après-mines » à hauteur de 290 millions d’euros ;
- il minore l’action 09 du programme 345 « Service public de l'énergie » à hauteur de 290 millions d’euros.
Le groupe Libertés et Territoires espère que si cet amendement venait à être adopté, le Gouvernement lèverait le gage.
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