Amendement N° 2938C (Irrecevable)

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables » de 40M€.

En effet, les ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dont les effectifs et la masse salariale sont agrégés dans le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, subissent une baisse des emplois plus de 3 % qui viennent s’ajouter à la baisse de 5,3 % de l’année dernière.

Or, les ETP concernés sont des acteurs indispensables à mobiliser pour mener les politiques publiques nécessaires à une réelle transition écologique et solidaire. Ils disposent des compétences nécessaires pour garantir et mettre en œuvre des politiques ambitieuses d’aménagement du territoire au service d'une nécessaire transition écologique et solidaire.

Afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé au mouvement de crédits suivant :

- il abonde le titre 2 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 40 millions d’euros.

- il minore le titre 2 du programme « Prévention des risques » à hauteur de 40 millions d’euros.

Le groupe Libertés et Territoires ne souhaite évidemment pas diminuer le nombre d'ETP consacrés à la Prévention des risques. Il espère que si cet amendement venait à être adopté, le Gouvernement lèverait le gage.