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3905 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
05/10/2020 — Amendement N° 982 au texte N° 3397 - Article 26 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 1984 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Retiré avant séance)
Mme Bannier, Mme Jacqueline Dubois, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, Mme Thill
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 1526 au texte N° 3397 - Article 37 (Retiré avant séance)
M. Mesnier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 2275 au texte N° 3397 - Avant l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Holroyd, Mme Genetet, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 1586 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
Mme Beaudouin-Hubiere
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 2212 au texte N° 3397 - Article 32 (Retiré avant séance)
M. Borowczyk, Mme Piron
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 1607 au texte N° 3397 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 2329 au texte N° 3397 - Avant l'article 48 (Retiré avant séance)
Mme Genetet, M. Holroyd, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi, M. Lescure
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 1529 au texte N° 3397 - Article 37 (Retiré avant séance)
M. Mesnier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 1608 au texte N° 3397 - Article 37 (Retiré avant séance)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 2218 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Borowczyk
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2020 — Amendement N° 983 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 2165 au texte N° 3397 - Article 34 (Retiré avant séance)
Mme Motin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2020 — Amendement N° 922 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Christophe
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 1660 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, Mme Vignon, Mme Robert, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Potterie, M. Borowczyk, Mme Trisse, M. Michels, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2020 — Amendement N° 1229 au texte N° 3397 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
M. Touraine
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
22/10/2020 — Amendement N° 264 au texte N° 3397 - Après l'article 44 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Menuel, Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, Mme Trastour-Isnart
Après le deuxième alinéa de l’article L162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité est également chargé de concerter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objectifs stratégiques assignés à l’objectif national des dépenses d'assuran...
20/10/2020 — Amendement N° 101 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des 814 établissements français dédiés à la naissance il y a un peu plus de vingt ans, seuls 470 sont encore en activité, dont plusieurs menacés. Si des raisons de sécurité sont régulièrement avancée...
20/10/2020 — Amendement N° 322 au texte N° 3397 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé a conclu à la nécessité de donner un cadre pluriannuel à l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie. Ce cadre pluriannuel existe déjà en partie, pour ce qui concerne le...
19/10/2020 — Amendement N° 43 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Girardin, M. Pellois, Mme Piron, M. Leclabart, Mme Robert, M. Cabaré, M. Batut, M. Haury, M. Claireaux, Mme Jacque...
I. – Le prélèvement de cotisation d’assurance maladie de 1 % lié aux retraites privées complémentaires AGIRC-ARCCO est supprimé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet ame...
