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24 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3433 modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
31/10/2020 — Amendement N° CL11 au texte N° 3433 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
03/11/2020 — Amendement N° CL1 au texte N° 3433 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Paris
Rédiger ainsi cet article : « Au II de l’article 5 de la loi n° 2017‑1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, l’année : « 2020 », est remplacée par l’année : « 2021 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi. En effet, l'évolution de la situ...
31/10/2020 — Amendement N° CL18 au texte N° 3433 - Article 1er (Irrecevable)
M. Pauget
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Si le 7° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure permet de dissoudre certaines associations, milices ou groupes de combats, un flou relatif plane encore autour des lieux de cultes ou...
03/11/2020 — Amendement N° CL24 au texte N° 3433 - Article 1er (Adopté)
M. Paris
Rédiger ainsi cet article : À la fin du II de l’article 5 de la loi n° 2017‑1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale en prem...
