Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 287 (Retiré)
Publié le 18 novembre 2020 par : M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, M. Viala, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Audibert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, M. Thiériot, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Le Grip, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pauget, M. Ravier, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Dive, M. Minot, M. Hemedinger, Mme Serre, M. Therry, M. Boucard, M. Vatin.
Texte de loi N° 3527
Article 22 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« circulant sans personne à bord ».
Exposé sommaire :
Il est proposé par le présent amendement de préciser que les aéronefs mentionnés dans le cadre de ce chapitre sont bien des drones. L'amendement vise ainsi à retenir une rédaction explicite en ce sens préférant à la mention « aéronefs » celle d'« aéronefs circulant sans personne à bord ».
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