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43 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 346 adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
27/03/2018 — Amendement N° CL24 au texte N° 346 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Après le 2° du II, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « « 2°bis Des terrains familiaux destinés à l'installation prolongée de résidences mobiles, le cas échéant dans le cadre des mesures définies par le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes dé...
27/03/2018 — Amendement N° CL42 au texte N° 346 - Article 1er (Adopté)
Mme Duby-Muller
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « mentionné à l'article L. 5210‑1‑1 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/03/2018 — Amendement N° CL43 au texte N° 346 - Article 4 (Adopté)
Mme Duby-Muller
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Au premier alinéa du II et à la première phrase du IV, après la référence : « I », sont insérés les mots : « ou au Ibis ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
