Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 273 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Chapelier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Magnier, M. Herth, M. Bournazel, M. Becht, Mme Sage, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, M. Euzet.
Texte de loi N° 3598
Article 5 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« Dans chaque service, un conseil de service a notamment pour objet de permettre l’expression des personnels, de favoriser les échanges d’informations dont celles ayant trait aux moyens afférents au service, de participer à l’élaboration du projet de service et de faire toute proposition sur le fonctionnement du service.
« Le conseil de service est constitué des personnels médicaux et non médicaux du service et peut inclure un représentant des usagers. Les modalités de nomination et de fonctionnement du conseil de service sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer la capacité d’expression et de concertation des personnels médicaux et non médicaux en rétablissant les conseils de service, dont les modalités de nomination et fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement pour en assurer la flexibilité.
Si l’on souhaite faire du service l’échelon de référence d’un établissement hospitalier en matière de qualité et de sécurité des soins, d’encadrement des équipes, des internes et étudiants en santé et de la qualité de vie au travail, alors il est important que le projet de service, qui est projet clinique, puisse être régulièrement discuté.
Inspiré du modèle des conseils de vie sociale, le conseil de service peut notamment inclure un représentant des usagers.
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