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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Actuellement, les candidats à l’élection présidentielle doivent recevoir le parrainage de 500 élus. Si le dispositif est contraignant, il n'est pas insurmontable compte tenu du nombre de candidats aux précédentes élections : 11 en 2017, 10 en 2012, 12 en 2007. Grâce à ce dispositif, les candidats à la...

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Cette liste est aussi » les mots : « La liste des candidats est également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer à la référence : « septième alinéa du I » la référence : « onzième alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de corriger une erreur matérielle.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « trente » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de relever le seuil de représentativité nationale de trente à cinquante départements ou collectivités d'outre-mer, conformément à la proposition de la Commission de rénovation et de déontologie de la...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente proposition de loi, un rapport sur la possibilité d’instaurer des élections primaires obligatoires, ouvertes à tous les électeurs et communes à tous les partis politiques, dans le cadre de l’élection présidentielle. Exposé sommaire : Cet amendement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le système électoral français, l'élection présidentielle s'appuie sur une double reconnaissance, populaire et institutionnelle. Cette double reconnaissance par les citoyens et par les élus se retrouve notamment dans le processus de convocation d'un référendum prévu à l'article 11 de la Constitutio...

Après le mot : « postale », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « ou par voie électronique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier les modalités de transmission des présentations, qui se fait par voie postale ou par voie électronique.

Les alinéas 2 à 8 du I de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « La liste des candidats est préalablement établie par le Conseil constitutionnel au vu des présentations faites par les partis politiques et remplissant les conditions définies ci-après. « Chaque parti politique ne ...

Après le mot : « tard », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « cent-quatre-vingts jours avant le premier tour de scrutin. ». Exposé sommaire : Une candidature qui serait officialisée par 150.000 signatures de citoyens seulement six semaines avant le premier tour de l’élection pose problème. C’est beaucoup trop tardif...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et d’une copie de leur pièce d’identité, et envoyés » les mots : « accompagnées d’une copie de sa pièce d’identité et envoyées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que le Conseil constitutionnel établit la liste des candidats à l’élection présidentielle en fonction des parrainages qui lui sont adressés par au moins 150 000 citoyens français inscrits sur les listes électorales, issus d’au moins trente départements et sans que plus de 5 % d’entr...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « français » insérer les mots : « et 200 parrainages d’élus ». Exposé sommaire : Actuellement, les candidats à l’élection présidentielle doivent recevoir le parrainage de 500 élus. Si le dispositif est contraignant, il n'est pas insurmontable compte tenu du nombre de candidats aux précéden...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « être les élus d’un même département ou d’une » le mot : « l’être dans un même département ou dans une ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « septième » le mot : « huitième ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « il est inséré un I bis A ainsi rédigé » les mots : « sont insérés sept alinéas ainsi rédigés ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la mention : « I bis A –...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « trente » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de relever le seuil de représentativité nationale de trente à cinquante départements ou collectivités d'outre-mer, conformément à la proposition de la Commission de rénovation et de déontologie de la...

Après le mot : « postale », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 : « ou par voie électronique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier les modalités de transmission des présentations, qui se fait par voie postale ou par voie électronique.

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « septième » le mot : « huitième ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « il est inséré un I bis A ainsi rédigé » les mots : « sont insérés sept alinéas ainsi rédigés ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la mention : « I bis A –...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « être les élus d’un même département ou d’une » le mot : « l’être dans un même département ou dans une ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

À l’alinéa 5, substituer à la référence : « septième alinéa du I » la référence : « onzième alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de corriger une erreur matérielle.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et d’une copie de leur pièce d’identité, et envoyés » les mots : « accompagnées d’une copie de sa pièce d’identité et envoyées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.