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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Rédiger ainsi cet article : « L’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février 2021 inclus. » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : «a) La date : « 30 octobre 2020 » est remplacée par la date : « 1er avril 2021 » ; «b)Les mots : « hors des t...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : L’application des dispositions de l’article 6 jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire est déjà prévue aux II et V dudit article. Le présent amendement supprime une répétition inutile.

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « dernier » le mot : « premier ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement portant correction de deux erreurs de référence.

À l’alinéa 10, après le mot : « applicable », insérer les mots : « à compter du 31 octobre 2020 ». Exposé sommaire : En application des articles 6 et 11 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, la possibilité de réunion des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux par téléconférence dans les collectivités terri...