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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En fonction de la situation sanitaire et démographique de chaque département, le représentant de l’État peut autoriser l’ouverture des commerces de proximité avec une limitation du nombre de personne au sein de l’établissement dès lors que le protocole sanitaire en vigueur est strictement respecté...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « à l’exception des lieux de culte dans le respect des gestes barrières ». Exposé sommaire : Les croyants, responsables comme tous les Français, ont démontré être respectueux des gestes barrières. Ils demandent à leur tour que leur foi soit respectée y compris dans le culte public qu'ils veulent et doivent...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » le mot : « maire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux maires de pouvoir rouvrir les commerces que le gouvernement considère comme étant « non essentiels »

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « peut », insérer les mots : « en accord avec le maire des communes concernées ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « qui ne figurent pas dans le décret n° 2020‑1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux est prévu en mars 2021. Au regard des conditions sanitaires du pays et des contingences liées à la préparation des cam...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conformément à la position adoptée par l'Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions en mai dernier, le présent amendement supprime l'article 12.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10, introduit par le Sénat, prévoit diverses dispositions visant à adapter le déroulement des élections régionales et départementales de mars 2021 au contexte épidémiologique actuel. Or, conformément au souhait exprimé par le Président de la République que soit menée une large concertation su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 janvier », la date : « 1er avril ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la durée de mise en œuvre des systèmes d'information SIDEP et Contact Covid par cohérence avec la position de l'Assemblée nationale en première lecture du présent projet de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, permet, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, aux infirmiers exerçant dans un pôle de santé, dans une maison de santé ou dans un centre de santé d’être habilités à pratiquer des « actes avancés » définis par un arrêté du ministre chargé de la santé. Or, ce...

Après le mot : « sanitaire » insérer les mots : « déclaré en application du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ». Exposé sommaire : Les élections professionnelles sont prévues au premier semestre 2021. Il n'y a pas lieu de prévoir une dérogation pérenne aux modalités des opérations électorales puisq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

À la première phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « application », insérer les mots : « des 2° ou 3° du I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement est de cohérence avec le rétablissement de l'article 2 du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le Gouvernement est défavorable à la modification sur le calendrier d’élaboration des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours adoptée par le Sénat en première lecture. Les lignes directrices de gestion précisent la stratégie pluriannuelle des ressources hum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la première phrase, substituer aux première et dernière occurrences du mot : « violences » le mot : « infractions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.