Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 501 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF112 )
Publié le 11 décembre 2020 par : M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 4 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 4 000 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser les baisses antérieures de crédits décidées par le Gouvernement en abondant le budget par un montant équivalent en faveur de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE).
En raison de la stagnation ou de la diminution des financements publics, le total des dépenses de l’AEFE est chaque année depuis 2015 supérieurs à ses ressources. Pour les établissements confrontés à l’atonie des financements publics, l’ajustement budgétaire consiste donc principalement en l’augmentation des frais de scolarité qui sont en hausse de 25% depuis 2012 (5300 euros en moyenne).
Pour éviter la survenance d’un besoin de financement en fin d’exécution budgétaire, la subvention pour charge de service public de l’AEFE devrait être rehaussée. Dans le PLF 2020, le Gouvernement avait partiellement augmenté la subvention pour charge de service public de 25 millions d’euros. Il l’a de nouveau abaissé de 4 millions d’euros dans le PLF 2021.
Le groupe Socialistes et apparentés propose donc d’augmenter la subvention pour charge de service public de 4 millions d’euros supplémentaire afin de rétablir les crédits au même niveau que 2020 et ainsi éviter de recourir à l’augmentation des frais de scolarité. L’augmentation d’un tel montant concorde avec l’objectif ambitieux fixé par le Président de la République de doubler le nombre d’élèves scolarisés en français à l’étranger.
Cet amendement :
- flèche 4 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger » (au sein du programme « Diplomatie culturelle et d’influence ») ;
- et réduit de 4 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « soutien » (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde »)
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