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I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Au titre de l’année 2021, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent instituer, par délibération prise au plus tard le 31 janvier 2021, le dégrèvement mentionné au I et l’exonération mentionnée au VIII. » II. – Compléter cet ar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet une très légère rectification au sein du programme “Formations supérieures et recherche universitaire” afin d’afficher une possibilité de soutien public à des établissemen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés demande un rapport du Gouvernement sur l'avenir du 3919, la ligne d’écoute nationale Violences Femmes Info, sérieusement fragilisée par l'annonce g...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	60 000 000	0
Protection maladie	0	60 000 000
Accès aux soins et à... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 519 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Colombani, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 50 000 ... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 520 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Ledoux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 25 000 000 Protection maladie 0 0 Accès aux soins et à la préve... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 521 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Kerlogot, M. Pellois, M. Balanant, M. Le Gac, M. Le Fur, Mme Melchior, Mme Tanguy, M. Benoit, Mme Le Feur, M. Pahu... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés. Il vise à octroyer une indemnisation temporaire aux agriculteurs victime... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 522 au texte N° 3642 - Article 33 (Retiré avant séance) Mme Gaillot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 4 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 523 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Jourdan, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Je... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 300 000 0 Protection maladie 0 300 000 Accès aux soins et à la pr... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 524 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 78 000 000 0 dont titre 2 78 000 000 0 Conduite... Voir tout l'amendement     54 55 56 57 58 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org