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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter un soutien aux collectivités territoriales, dont les finances sont entamées par la crise sanitaire, économique et sociale. Alors que la troisième loi de finances rectificative prévoyait la compensa...

Substituer au tableau de l’alinéa 41 le tableau suivant :«Catégorie de matières premièresSeuil pour les essencesSeuil pour les gazolesSeuil pour les carburéacteurs 1. Cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et résidus assimilés7 %7 %0 % 1.1 Dont palme0 %0 %0 % 1.2 Dont soja0 %0,35 %0 % 2. Égouts pauvres issus des plantes sucr...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit les crédits de la mission AAFAR tels qu’adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale. Lors de l’examen de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales dont je suis la co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	60 000 000	0
Protection maladie	0	60 000 000
Accès aux soins et à... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF317 au texte N° 3642 - Après l'article 42 D (Retiré avant séance) M. Pupponi Après l’article 42 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux deuxième et dernière phrases du II de l’article 22 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF388 au texte N° 3642 - Article 24 (Irrecevable) M. Julien-Laferrière, Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, M. Taché, M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1,048 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Cette opération permettrait, avec une TTF à un taux rel... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF50 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF438 au texte N° 3642 - Article 3 (Rejeté) Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gaillar... I. - A la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le taux : « 0,75 % », les mots : « les mots : « 0,75 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 1 500 000 000 €, et 1,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 500 000 000 €. » II. - Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Au... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF403 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Non soutenu) M. Cattin I. – Supprimer les alinéas 9 à 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Pour l’application du 1° dudit I, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies . » III. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Le 1° du I. s’applique aux prestations dont le fait générateur intervient à compter du 1er... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF529 au texte N° 3642 - Article 14 (Adopté) M. Saint-Martin Supprimer les alinéas 205 et 206. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale, tout en conservant des apports issus du Sénat qui en améliorent la rédaction Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF160 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF127 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe) Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Brun, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Ramadier, M. T... I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, dans sa rédaction résultant de la p... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF536 au texte N° 3642 - Article 15 (Adopté) M. Saint-Martin À la seconde ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer au taux : « 9,4 % » le taux : « 9,2% ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale, tout en conservant des apports issus du Sénat qui en améliorent la rédaction Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF415 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Barrot, Mme Piron, Mme Rossi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 15 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement     68 69 70 71 72 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 650 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité