Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 109 (Rejeté)
Publié le 26 janvier 2021 par : M. Pauget, M. Parigi, M. Viala, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Louwagie, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Meyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Reda, M. Schellenberger, M. Viry, Mme Porte, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 1er bis (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« I. – À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « initiales et continues spécifiques sur la laïcité et la liberté d’expression, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel qui propose de simplifier la rédaction de l’article L. 721‑2 du code de l’education par une nouvelle écriture visant toujours à élargir les missions que peuvent exercer les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation en imposant une meilleure formation initiale et continue des professeurs sur la laïcité et la liberté d’expression, par l’insertion d’un module de sensibilisation à la laïcité au sein des missions qu’ils doivent exercer.
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