Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1330 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Aubert, M. Pauget, M. Di Filippo, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi, Mme Tabarot, M. Herbillon.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 16 (consulter les débats)
Après le mot :
« puni »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »
Exposé sommaire :
Ce type de pratique est particulièrement grave. Il porte atteinte à la dignité de la personne.
Il convient dès lors d’aggraver la peine prévue par le présent article.
Cet amendement propose dès lors de substituer à un an d’emprisonnement, deux ans et d’augmenter l’amende de 15 000 euros à 30 000 euros.
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