Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 363 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 483 619 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.

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I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« celui-ci »,

insérer les mots :

« , dans l’objectif de lutter contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».

II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».

Exposé sommaire :

Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

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