Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 97 (Rejeté)

Publié le 26 janvier 2021 par : M. Pauget, M. Parigi, M. Viala, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Louwagie, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Meyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Reda, M. Schellenberger, M. Dive, Mme Porte, Mme Trastour-Isnart.

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Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :

« 3° De veiller au respect de la neutralité religieuse et de défendre les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, et de laïcité de la République par les éducateurs sportifs et les personnes qui participent ou concourent à l’encadrement ou à l’exercice d’une mission de service public, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ; »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d’imposer aux les éducateurs sportifs et aux personnes qui participent ou concourent à l’encadrement ou à l’exercice d’une mission de service public, l’exigence du respect de la neutralité religieuse et la défense des principes de liberté, d’égalité, de fraternité, et de laïcité de la République, en l’insérant au sein du contrat d’engagement républicain.

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