Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 133 (Adopté)

Publié le 22 janvier 2021 par : M. Dombreval, M. Houbron, Mme Romeiro Dias.

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I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« identification »,

insérer les mots :

« de l’animal et dans le fichier national des équidés mentionnés à l’article L. 212‑9 ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Il est impératif d’imposer directement aux vétérinaires ayant pratiqué l’intervention d’inscrire cette modification définitive et immuable de l’équidé, qu’est la névrectomie, sur ces deux documents d’identification distincts.

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