Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 148 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Boucard, M. Pauget, Mme Guion-Firmin, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Brun, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Viry, Mme Porte, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Aubert, Mme Beauvais.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Il précise notamment les sanctions et peines encourues par les personnes coupables d’actes de cruauté et de sévices graves infligés à un animal. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d’insérer dans le certificat de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce, prévu à l’alinéa 2 du présent article, les sanctions et peines encourues par les personnes coupables d’actes de cruauté et de sévices graves infligés à un animal.
Cela permettra de prévenir tout nouvel acquéreur d’animal de compagnie de ce qu’il encourt en cas de mauvais traitement envers son animal.
Il est en effet important de responsabiliser et de sensibiliser les nouveaux acquéreurs d’un animal de compagnie pour que les actes de cruauté et de sévices graves, encore trop nombreux, baissent dans notre pays.
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