Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 231 (Adopté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Houbron.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 10 (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« après les mots : « au présent article », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux articles 521‑2, 653‑1, 654‑1 et 655‑1 » »
les mots :
« le mot : « article » est remplacé par le mot : « chapitre » ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.