Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 340 (Adopté)

Publié le 22 janvier 2021 par : M. Houbron, M. Dombreval, Mme Romeiro Dias.

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À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 euros »,

les mots :

« trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence du rééchelonnement des peines prévu au présent chapitre II.

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