Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 437 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Villani, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Taché.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 12 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« Durant ce délai, les présentations au public des animaux d’espèces non domestiques doivent être adaptées aux possibilités physiologiques et aux comportements naturels des animaux. L’emploi de musique trop forte ainsi que l’usage de feux d’artifice sont prohibés. Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret. »
Exposé sommaire :
Durant le délai de transition de 5 ans au terme duquel les animaux sauvages ne pourront plus être détenus en captivité à des fins de divertissement, les conditions d'utilisation des animaux devraient être strictement encadrées afin que les mouvements imposés aux animaux ne soient pas contraires à leurs possibilités physiologiques et leurs comportements naturels.
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