Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 442 (Rejeté)
(1 amendement identique : 192 )
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Villani, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Taché.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 13 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire :
Le délai d’entrée en vigueur du II de l’article L. 211‑35 du code rural et de la pêche maritime ne se justifie pas. Un délai d'un an pour l'entrée en vigueur de l’interdiction de présentation des animaux d’espèces non domestiques lors d’émissions télévisées et autres émissions réalisées en plateau apparaît comme suffisant.
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