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05/02/2021 — Amendement N° AE342 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A l’alinéa 9, remplacer le mot : « française » par les mots : « de la France » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE151 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier, M. Quentin
Compléter l’alinéa 10 par la phrase : « Dans cette optique la France d’ici 2025 allouera 50 % de son aide publique au développement totale aux pays les moins avancés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer aux pays moins avancés que 50 % de notre aide publique au développement leur sera alloué d’ici 2025. La France a défini 19 pay...
03/02/2021 — Amendement N° AE15 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Pancher, M. Clément
La France met en œuvre une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui a pour seul objectif de lutter contre la faim, la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement. La promotion et la protection des droits humains, sans aucune forme de discrimination à l’égard des bénéficiaires, du droit ...
05/02/2021 — Amendement N° AE161 au texte N° 3699 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier, M. Quentin
Dans les six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement définissant un plan de formation et des obligations de transparence à proposer, voire imposer, aux petites organisations non gouvernementales de manière à mieux soutenir l’intervention de ces petites structures dans des territoires qui sont de plus ...
06/02/2021 — Amendement N° AE547 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Frédéric Petit, M. Fuchs, M. Fanget, Mme Gatel, M. Joncour, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. B...
A l’alinéa 119, après le mot : « regroupe », insérer les mots : « les élus locaux des Français établis hors de France, ». Exposé sommaire : Les élus locaux des féés sont indispensables pour deux raisons : ils sont généralement de bons connaisseurs des situations de terrain, implantés dans le pays depuis de longues années, souvent engagés p...
05/02/2021 — Amendement N° AE345 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Berville
A l’alinéa 11, remplacer le mot : « augmentera », par le mot : « augmente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/02/2021 — Amendement N° AE573 au texte N° 3699 - Article 1er (Irrecevable)
M. Maire, Mme Lakrafi, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, Mme Tanguy, M. Girardin, Mme Clapot, Mme Genetet...
Compléter l’alinéa 119 par la phrase suivante : Il peut également y convier les entreprises qui peuvent apporter une contribution au développement du pays par leur activité propre mais aussi par leur engagement en matière de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance. Exposé sommaire : Des entreprises françaises peuvent jouer...
03/02/2021 — Amendement N° AE74 au texte N° 3699 - Article 4 (Adopté)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme Kuric, Mme Magnier, M. Herth, Mme Chapelier,...
Compléter l’article 4 par l’alinéa suivant : « II. Les bailleurs sociaux retenus pour l’application de l’article L. 411‑10 du code de la construction et du logement peuvent, dans la limite de 1 % de leurs budget d’investissement, financer des actions de coopération et de solidarité internationales, dans le domaine du logement social et abordab...
06/02/2021 — Amendement N° AE495 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert
Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : La France s’attache plus particulièrement à renforcer la coopération culturelle et d’éducation avec les pays méditerranéens, notamment en favorisant les programmes d’échange et le volontariat en direction de la jeunesse. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et...
06/02/2021 — Amendement N° AE575 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Maire, Mme Thomas, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, M. Girardin, Mme Tanguy, Mme Saint-Paul, Mme Krimi, M. Renson...
Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : d bis) Évaluation et contrôle L’évaluation et le contrôle sont des éléments clés permettant une plus grande efficacité, transparence et redevabilité de la politique de développement. Le renforcement du contrôle et de l’évaluation a pour objectif une mise en œuvre plus effica...
05/02/2021 — Amendement N° AE416 au texte N° 3699 - Article 9 (Tombe)
Mme Thomas, Mme Clapot, M. Renson, Mme Sylla, M. Kokouendo
A l’alinéa 1, après le mot : « évaluation », insérer le mot : « indépendante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 9 alinéa 1, en adéquation avec le caractère l’indépendant de la Commission d’évaluation. En effet, la volonté de rendre indépendante cette Commission d’évaluation doit être en adéquation avec la loi, d...
05/02/2021 — Amendement N° AE144 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...
À l’alinéa 9, après le mot : « 2022 », insérer les mots : « et consacrera 18 milliards d’euros d’ici 2025, correspondant à l’objectif fixé par la résolution 2626 du 24 octobre 1970 des Nations unies que «chaque pays économiquement avancé accroitra progressivement et s’efforcera particulièrement d’atteindre, au milieu de la décennie au plus t...
05/02/2021 — Amendement N° AE265 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Krimi, Mme Rilhac, M. Kerlog...
Après la première phrase de l’alinéa 85, insérer la phrase suivante : « La Décennie des Nations Unies pour l’Agriculture Familiale 2019‑2028 devra être appuyée à cet effet. » Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à marquer dans les objectifs et principes d’action de la politique de développement l’engagement de la France dans la politi...
05/02/2021 — Amendement N° AE388 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Supprimer l’alinéa 60. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE165 au texte N° 3699 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier, M. Quentin
Après l’article 9, insérer l’article suivant : « Dans les six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la formation, la rémunération et l’attractivité du métier d’expert technique international ainsi que sur les causes et les conséquences de la baisse du nombre d’experts techniques internationaux....
05/02/2021 — Amendement N° AE319 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...
Après le mots : « genre », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 51 : « ; en 2025, 85 % de la part du volume annuel d’engagements de l’aide pour le développement bilatérale a le genre pour objectif significatif ou principal et 20 % a le genre comme objectif principal. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que « d’...
06/02/2021 — Amendement N° AE505 au texte N° 3699 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Fuchs, M. Fanget, Mme Gatel, M. Joncour, M. Frédéric Petit, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. B...
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1115‑1 est supprimée. Exposé sommaire : La coopération décentralisée est une composante importante de l’aide publique au développement. La pratique a révélé que les collectivités ont un rôle à jouer qui est complémentaire...
06/02/2021 — Amendement N° AE419 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
Mme Thomas, M. Mbaye
Après la première phrase de l’alinéa 67, insérer la phrase suivante : La France s’engage à suivre la recommandation budgétaire préconisée par l’OMS, relative à l’Aide publique au développement santé, et elle se fixe d’atteindre cet objectif d’ici 2025. Exposé sommaire : Malgré d’importants engagements politiques et financiers en faveur de la...
03/02/2021 — Amendement N° AE8 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : A l’horizon 2025, s’alignant sur le standard du consensus européen, 85 % des volumes annuels d’engagements de l’aide publique au développement bilatérale programmable française ont le genre pour objectif principal ou significatif, et 20 % pour objectif principal, suivant les marqueurs de l’OCDE. E...
05/02/2021 — Amendement N° AE314 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Lecoq, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « la promotion des droits humains », les mots : « la réalisation des droits humains, la préservation de l’espace humanitaire ». Exposé sommaire : Le texte de loi actuel fait peu référence à l’action humanitaire. Le texte de loi et le cadre de partenariat global ne rappellent pas le cadre légal de l’a...
