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après les mots "en matière d’évaluation et de développement", compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : "ou en matière de conduite de projets des organisations de la société civile ou des collectivités territoriales " Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à s’assurer qu’au nombre des compétences prises en compte pour désig...

Remplacer les termes "De même, elle doit permettre à la France d’œuvrer tant à l’échelle internationale qu’à l’échelle nationale afin de soutenir l’action humanitaire menée par des organisations dont les missions et les actions répondent aux principes de neutralité, d’indépendance et d’impartialité" Par les termes : "Au delà du rehaussement de...

Compléter le dernier alinéa de l'amendement par la phrase suivante : Elle lui adresse ses rapports d'évaluation. Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter le quatrième alinéa de l’amendement AE316 par les mots : « des pays partenaires ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

A l’alinéa 4 de l’AE302, après le mot : « migratoire, », insérer les mots : « environnementale et climatique, ». Exposé sommaire : Il est essentiel de s’assurer de la cohérence entre la politique de développement solidaire et celle menée en matière environnementale et climatique. Le rapport annuel qui sera remis par le Gouvernement au Parl...

Après le mot : « desquels », rédiger ainsi la fin du second alinéa de l’amendement AE480 : « l’identité juridique, réalisable notamment via un état civil fiable ». Exposé sommaire : se justifie par son texte

Compléter le quatrième alinéa (III) par les trois phrases suivantes : « Ce décret fixe la composition de ladite commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Elle est composée d’au moins deux parlementaires de chaque chambre du Parlement, dont au moins un parlementaire de l’oppo...

A l’alinéa 2 de l’amendement AE570, substituer au mot : « exclusivement », le mot : « notamment ». Exposé sommaire : L’éducation doit être une priorité de notre politique de coopération à l’international. Les enjeux de radicalisation dépassent largement le seul territoire français. L’éducation des jeunes dans les pays d’origine des migrat...

compléter le quatrième alinéa (III) par les phrases suivantes : Un décret en Conseil d’État fixera la composition de ladite commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiale. Elle devra être composée d’au moins deux parlementaires de chaque chambre du Parlement, dont au moins un parle...

Après la troisième phrase de l’alinéa 105, insérer la phrase suivante : Elle soutient le renforcement des capacités de contrôle des parlements des pays bénéficiaires, en particulier dans le domaine budgétaire. Exposé sommaire : Le contrôle budgétaire exercé par le Parlement du pays bénéficiaire est un élément central de la bonne gouvernance ...

Après l’alinéa 130, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent solliciter les opérateurs de l’État Agence française de développement et Expertise France pour bénéficier d’un appui renforcé dans la mise en œuvre de leur action extérieure. » Exposé sommaire : Le présent amendement cons...

A l’alinéa 10, après le mot : « humains », insérer les mots : « en particulier des droits de l’enfant ». Exposé sommaire : Si le cadre de partenariat actuel intègre dans ses priorités sectorielles l’éducation et la sécurité alimentaire notamment pour les enfants, en reconnaissant par exemple qu’ « en compromettant le développement physique e...

À l’alinéa 85, après le mot : « populations », insérer la phrase suivante : « La France s’attache en particulier à soutenir la structuration durable des filières agricoles et agroalimentaires. » Exposé sommaire : Afin de mieux lutter contre l’insécurité alimentaire et aider les pays partenaires à atteindre l’objectif de souveraineté alimen...

A la deuxième phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « et aux droits humains », les mots : « , aux droits humains et en particulier aux droits de l’enfant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire des droits de l’enfant une priorité transversale de la LOP-DSLIM, reflétée dans chacune des priorités sectorielles et thématiques.

Compléter l’alinéa 62 par la phrase : « La France s’engage dans la lutte contre le travail forcé, la traite des être humains, l’esclavage moderne et le travail des enfants en devenant un pays pionnier des Objectifs de développement durable (ODD) ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à faire q...

À l’alinéa 20, après le mot : « citoyens, », insérer les mots : « les parlementaires, ». Exposé sommaire : Les parlementaires des pays bénéficiaires ne sont pas associés aux partenariats internationaux en matière de développement. Ils ont peu de relations avec les bailleurs de fonds. Alors qu’ils représentent l’ensemble des forces politiq...

A l’alinéa 57, insérer après la première occurrence du mot : « globale », les mots : « et de long terme ». Exposé sommaire : Rappelons que l’aide publique au développement a pour but le développement économique et l’amélioration des conditions de vie dans les pays en développement. Pour tendre vers cet objectif, des changements structurels...

A la première phrase de l’alinéa 76, après le mot : « professionnelle, », insérer les mots : « l’apprentissage, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à souligner l’importance de l’éducation sous toutes ses formes pour préparer la jeunesse africaine aux défis de son continent. L’Afrique subsaharienne vers laquelle s’oriente...

I. – À l’alinéa 75, après les mots : « enseignement supérieur, » insérer les mots : « la mobilité internationale des jeunes, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 76, après les mots : « enseignement supérieur, », insérer les mots : « la mobilité internationale des jeunes, ». Exposé sommaire : Le présent amendement p...

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coopérations opérationnelles entre l’Agence Française de Développement et la Caisse des Dépôts et Consignations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en application l’article 153 de la loi relative à la transparence, à la lutt...