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06/02/2021 — Amendement N° AE527 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, ...
A la seconde phrase de l'alinéa 66, après le mot : « pays », insérer les mots : « notamment primaires et communautaires, ». Exposé sommaire : Les soins de santé primaires enveloppent la majorité des besoins nécessaires au cours d’une vie, depuis la prévention jusqu’aux soins palliatifs. Ils renvoient à une approche sanitaire globale compre...
05/02/2021 — Amendement N° AE399 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la première phrase de l’alinéa 77, substituer à la troisième occurrence du mot : « sur », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/02/2021 — Amendement N° AE653 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...
Après l’alinéa 139, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à mettre en place une fiscalité adaptée aux entreprises du numérique via la définition dans la loi de la notion d’établissement stable pour les entreprises du numérique. L’État soutient la mise en place de ce dispositif partout dans le monde au sein des organisations internati...
05/02/2021 — Amendement N° AE277 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...
1° À l’alinéa 149, substituer aux mots :« 4,8 milliards d’euros en 2022 », les mots :« 5,8 milliards d’euros en 2022 ». 2° À l’alinéa 149, après les mots : « en 2022 », insérer les mots : « 6,6 milliards d’euros en 2023, 7,4 milliards d’euros en 2024 et 8,1 milliards d’euros en 2025 ». 3° En conséquence, à l'alinéa 149, après les mots : ...
05/02/2021 — Amendement N° AE401 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la première phrase de l’alinéa 79, substituer aux mots sigle : « l’UNICEF », les mots : « le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/02/2021 — Amendement N° AE487 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert
Compléter l’alinéa 35 par la phrase suivante : La France consacre au moins 0,15 % de son revenu national brut (RNB) aux pays les moins avancés conformément à ses engagements pris dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le Cadre ...
06/02/2021 — Amendement N° AE469 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Laurence Dumont, M. Potier, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert
La France met en œuvre une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui a pour seul objectif de lutter contre la faim, la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement. L’enregistrement des naissances et l’aide à l’institution d’états civils fiables constituent un objectif transversal et struc...
03/02/2021 — Amendement N° AE45 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément
A la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « développement », insérer les mots : « , alimentées par le produit des financements innovants, ». Exposé sommaire : Le fonds de solidarité pour le développement (FSD), créé en 2005, a pour objet de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les « objectifs...
06/02/2021 — Amendement N° AE540 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert
Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « La France continue de soutenir l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives et s’assure de l’effectivité, dans son périmètre d’action, de l’application des règlementations européennes de transparence des paiements aux gouvernements des industries extractives. » Exposé somma...
03/02/2021 — Amendement N° AE31 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : VII. - L’Aide publique au développement versée aux et transitant par les organisations de la société civile au profit des bénéficiaires des projets dans le domaine de la solidarité internationale continuera d’augmenter pour atteindre un milliard d’euros en 2022 le double de la part de l’aide publique au développemen...
05/02/2021 — Amendement N° AE164 au texte N° 3699 - Article 2 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier, M. Quentin
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - les pourcentages alloués aux pays les moins avancés (PMA) au sein des politiques d’aide publique au développement portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes, sur l’éducation, sur la santé ainsi que sur l’équilibre entre le multilatéral et le bilatéral. » Exposé sommaire : Cet amendem...
05/02/2021 — Amendement N° AE317 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...
Compléter l'alinéa 138 par la phrase suivante : Lorsque ces flux sont d’origine privée, la France procède à une évaluation de leur impact et de leur alignement avec les principes de l’efficacité de l’aide avant toute mise à l’échelle. Exposé sommaire : La mobilisation du secteur privé est considérée comme indispensable pour atteindre les obj...
05/02/2021 — Amendement N° AE229 au texte N° 3699 - Article 6 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Sage, Mme Lemoine, Mme Kuric, Mme Magnier, M. Herth, Mme Chapelier,...
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : 3° L’article 9 est complété par l’alinéa suivant : Une convention pluriannuelle conclue entre l’État et France Volontaires, définit les objectifs, les moyens et les modalités de suivi de ses missions, notamment au regard du cadre de résultat défini par la loi n° ... du ... de programmation...
05/02/2021 — Amendement N° AE111 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Forteza
La France met en œuvre une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui a pour objectif de lutter contre la faim, la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement tout en protégeant la biodiversité, en luttant contre le changement climatique et en promouvant les droits de l’homme. Exposé somm...
05/02/2021 — Amendement N° AE337 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Berville
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Est approuvé le cadre de partenariat global annexé à la présente loi, qui fixe les orientations... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/02/2021 — Amendement N° AE562 au texte N° 3699 - Article 2 (Tombe)
Mme Kuric
Après la première occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , européens et bilatéraux, et l’adéquation des actions conduites au titre de ces fonds et programmes avec les priorités de l’action extérieure de la France, notamment au regard de leur proportion en prêts et en dons, et de leur répartition, en valeur absolue ...
05/02/2021 — Amendement N° AE199 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meyer Habib, M. Dunoyer, M. Gomès
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle est menée en coordination avec les pays partenaires en termes de politique migratoire. » Exposé sommaire : Thème écarté du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, la question de la maîtrise des flux migratoires se pos...
04/02/2021 — Amendement N° AE97 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouttefarde, M. Balanant
À la dernière phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « sécurité », les mots : « paix, justice ». Exposé sommaire : Des millions d’enfants à travers le monde subissent des violences éducatives, physiques ou sexuelles à la maison, au sein de leurs communautés, à l’école, au travail, en centre de détention, au sein d’institutions ou sur I...
06/02/2021 — Amendement N° AE656 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...
Après l’alinéa 139, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à œuvrer à la mise en place d’une réflexion internationale sur les taux progressifs d’imposition sur les revenus et les patrimoines des ménages. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de revenir sur le travail de fond mené par les députés communistes contre l’évasion fisc...
06/02/2021 — Amendement N° AE576 au texte N° 3699 - Article 2 (Retiré)
M. Maire, Mme Thomas, M. Rudigoz, Mme Leguille-Balloy, M. Maillard, M. Girardin, Mme Tanguy, Mme Clapot, Mme Genetet,...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : - Le suivi annuel des décaissements en dons et en prêts par pays et par thématique ainsi que les annulations de dettes ; Exposé sommaire : L’article 2 de la présente loi vise à renforcer l’information au Parlement sur la programmation budgétaire, la cohérence des politiques publiques susceptibles ...
