Recherche d'amendements

À l’alinéa 19, après le chiffre : « II », insérer le mot : « intitulé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l’alinéa 35, après le mot : « État, », insérer les mots : « dont un tiers est concentré sur les pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad), ». Exposé sommaire : Les dic-neuf pays prioritaires de la politique de développement de la France appartiennent tous à la catégorie des « Pays les moins a...

I- Compléter l'alinéa 3 par les mots : « au plus tard en 2025, tout en assurant sa pérennité ». II- En conséquence, à l’alinéa 9 du même article, après l'année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7% du revenu national brut d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rester en cohérence avec les engagements du cand...

A la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « et la sécurité en complément de l’action diplomatique et militaire, dans une approche globale intégrée », les mots : « et le respect des Objectifs de développement durable ». Exposé sommaire : L’insinuation discrète, mais réelle dans cette loi de la nécessité d’un continuum entre...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence vis-à-vis de l'amendement portant sur la précision du décret.

Après l’alinéa 1, insérer les alinéas suivants : « II. – Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi n° ... du .... de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une évaluation du dispositif relatif à l’offre d’opérati...

A l'alinéa 1, à la première occurrence du mot : « indicateurs » , insérer les mots : « de souveraineté alimentaire, ». Exposé sommaire : Il est important de prendre en compte dans la loi de nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Le présent amendement vise donc à consacrer dans la loi du 13 avril 2015 ...

 « Le chapitre unique du titre I^er du livre II du code du tourisme, est ainsi modifié : I. - Après le troisième alinéa de l’article L. 211‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° L’organisation de missions ou de stages payants auprès d’entreprises ou d’associations. » II. - L’achat d’un forfait touristique tel que défini au I...

Après l’alinéa 139, insérer les cinq alinéas suivants : La France s’engage à rendre obligatoire pour les entreprises multinationales dont le siège est en France la publication annuelle d’un état financier public pays par pays où il sera indiqué pour chaque pays le chiffre d’affaires et les bénéfices réalisés, les impôts payés et le nombre de s...

Supprimer l'alinéa 57. Exposé sommaire : Ce paragraphe vante les mérites du continuum sécurité-développement, ce qui va totalement à l’encontre des valeurs portées par les députés communistes.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : 3° Aux articles 1^er, 3, 4, 5 et 9, après le mot :« association »sont insérés les mots :« et groupement d’intérêt public ». 4° À l’article 4, après le mot : « associations » sont insérés les mots : « et groupements d’intérêt public ». Exposé sommaire : L’engagement de nombreux ...

Compléter l’alinéa 35 par la phrase suivante : Les 19 pays prioritaires doivent représenter au moins 25 % de l’Aide publique au développement française, toutes aides confondues. Des efforts en vue de rendre cohérents les engagements de la France sont faits sur ce sujet. Exposé sommaire : La différence complète entre d’un côté les objectifs d...

A l’alinéa 2, après le mot : « vue », insérer le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : L’article 7 du présent projet de loi fixe les missions de l’Agence française de développement. Ces missions doivent être seulement, et exclusivement de deux natures : la mise en œuvre de la politique d’aide au développement de l’État à l’étranger e...

À la deuxième phrase de l’alinéa 38, après les mots : « la gestion de l’eau », insérer les mots : « et de l’assainissement ». Exposé sommaire : Cet amendement mentionne l’assainissement comme une priorité car il est encore aujourd’hui le parent pauvre du secteur de l’eau, malgré des besoins considérables : plus de 4 milliards de personnes ...

A la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « particulier », insérer les mots : « les parlementaires, ». Exposé sommaire : Les parlementaires des pays bénéficiaires ne sont pas associés aux partenariats internationaux en matière de développement. Ils ont peu de relations avec les bailleurs de fonds. Alors qu’ils représentent l’ens...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de deux mois suivant la promulgation de la loi n° ... du .... de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les modalités de réduction des coûts de transaction des envo...

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : La France dans une démarche de dialogue avec ses partenaires étatiques et les sociétés civiles œuvrera à la création d’une Communauté Méditerranéenne des Énergies Renouvelables (CEMER) afin de contribuer à l’élaboration d’un partenariat inclusif en Méditerranée autour du développement durable, en ...

À l’alinéa 9, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7 % du revenu national brut d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l’objectif d’une aide publique au développement (APD) représentant 0,7 % du revenu national brut (RNB), à atteindre au plus tard d’ici 2025. L’inscription de cet objectif dans la loi ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La Commission d’évaluation remet une fois par an un rapport au Parlement faisant état de ses travaux, conclusions et recommandations. Le rapport est examiné et débattu par la ou les commissions en charge de l’Aide publique au développement. » Exposé sommaire : Afin d’assurer la meilleure publici...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « L’État s’engage à ce qu’en 2025, 85 % des volumes annuels d’engagements de l’aide publique au développement bilatérale programmable française aient l’égalité femmes-hommes pour objectif principal ou significatif, et 20 % pour objectif principal, suivant les marqueurs du comité d’aide au développ...