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33 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
15/02/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 3723 - Article 4 (Adopté)
M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et ...
06/02/2021 — Amendement N° AS29 au texte N° 3723 - Article 8 (Adopté)
M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et ...
05/02/2021 — Amendement N° AS1 au texte N° 3723 - Article 1er (Tombe)
M. Juanico, M. Hutin
À l’alinéa 2, après le mot : « définitives », insérer les mots : « ou des symptômes persistants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le dispositif de réparation intégrale prévu par la proposition de loi, concerne bien les personnes souffrant d’une forme de « Covid-long ». Les auditions de médecins spécialistes de cette p...
05/02/2021 — Amendement N° AS18 au texte N° 3723 - Article 4 (Tombe)
M. Juanico
Après le mot : « professionnelles », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Clarification d’erreur rédactionnelle.
06/02/2021 — Amendement N° AS24 au texte N° 3723 - Article 3 (Adopté)
M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et ...
06/02/2021 — Amendement N° AS26 au texte N° 3723 - Article 5 (Adopté)
M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et ...
06/02/2021 — Amendement N° AS25 au texte N° 3723 - Article 4 (Adopté)
M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et ...
06/02/2021 — Amendement N° AS23 au texte N° 3723 - Article 2 (Adopté)
M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et ...
06/02/2021 — Amendement N° AS27 au texte N° 3723 - Article 6 (Adopté)
M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et ...
05/02/2021 — Amendement N° AS19 au texte N° 3723 - Article 2 (Tombe)
M. Juanico, M. Hutin
À l’alinéa 2, après le mot : « maladie, » insérer les mots : « des organisations syndicales de salariés habilitées à désigner des représentants au Conseil commun de la fonction publique prévu à l’article 9 ter de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement...
06/02/2021 — Amendement N° AS28 au texte N° 3723 - Article 7 (Adopté)
M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et ...
06/02/2021 — Amendement N° AS22 au texte N° 3723 - Article 1er (Adopté)
M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et ...
06/02/2021 — Amendement N° AS30 au texte N° 3723 - Article 9 (Adopté)
M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et ...
