Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787

Amendement N° 70 (Rejeté)

(10 amendements identiques : CL3 CL1 120 144 256 258 287 320 365 406 )

Publié le 19 février 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le bloc de constitutionnalité a intégré en son sein la Charte de l'environnement de 2004 qui proclame la volonté claire de protéger l'environnement.

Il est donc superfétatoire, pour ne pas dire inutile d'ajouter la phrase proposée par cette proposition de loi à l'article 1er de la Constitution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.