Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 70 (Rejeté)
Publié le 19 février 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le bloc de constitutionnalité a intégré en son sein la Charte de l'environnement de 2004 qui proclame la volonté claire de protéger l'environnement.
Il est donc superfétatoire, pour ne pas dire inutile d'ajouter la phrase proposée par cette proposition de loi à l'article 1er de la Constitution.
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