Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Texte n° 3939
Amendement N° 59 (Retiré)
Publié le 10 mars 2021 par : Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3939
Titre (consulter les débats)
À la fin du titre, substituer aux mots :
« crimes sexuels »
les mots :
« violences sexuelles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre le titre de la proposition de loi conforme à son contenu, suite aux travaux de la commission des lois.
En effet, il vise désormais des délits et des crimes sexuels, ce qui rend son titre actuel techniquement incorrect.
La notion de « violences sexuelles » apparait à cet égard plus englobante et plus conforme au contenu de ce texte.
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