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2728 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2758 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Irrecevable)
M. Ravier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2759 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Irrecevable)
M. Ravier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2760 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Irrecevable)
M. Ravier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/02/2021 — Sous-Amendement N° 2761 à l'amendement N° 2588 au texte N° 3797 - Article 25 bis (Adopté)
Mme Brugnera, M. Boudié
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la laïcité et ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et valeurs ». II. – En conséquence, procéder aux mêmes suppressions à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de reproduire strictement pour le Comité national olympique et sportif français et le...
12/02/2021 — Sous-Amendement N° 2762 à l'amendement N° 2455 au texte N° 3797 - Article 42 (Irrecevable)
M. Houlié, M. Boudié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/02/2021 — Sous-Amendement N° 2763 à l'amendement N° 2640 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Retiré avant séance)
Mme Rilhac
Après le mot : « sociale », Insérer les mots : « et de genre ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement portera sur la mixité sociale dans les établissements d'enseignement privé mais également sur la mixité de genre.
13/02/2021 — Sous-Amendement N° 2764 à l'amendement N° 1788 au texte N° 3797 - Après l'article 36 (Retiré avant séance)
M. Houlié
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
13/02/2021 — Sous-Amendement N° 2765 à l'amendement N° 1788 au texte N° 3797 - Après l'article 36 (Retiré avant séance)
M. Houlié
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
