Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 275 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2021 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3980
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Les représentants des établissements d’enseignement supérieur ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer les représentants des établissements d’enseignement supérieur à l'élaboration du plan sportif local.
En effet, du fait des formations pouvant être proposées et des équipements sportifs pouvant exister, les établissements d'enseignement supérieur ont toute leur place dans l'élaboration des plans sportifs locaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.